Contrôle technique moto 2024 : Tout ce qu’il faut savoir

Contrôle technique moto : Quelle est la réglementation ?

Depuis plusieurs années, le contrôle technique des deux-roues fait débat. Mais après de multiples rebondissements et manifestations organisées par la FFMC, le conseil d’État a tranché et le ministre des Transports a annoncé la mise en place du contrôle technique pour les motos et deux-roues de toutes cylindrées. Cette mesure entre en vigueur entre le 15 janvier et le 15 mars 2024. Néanmoins, elle se fera de façon progressive. Alors quel est le calendrier prévu pour le contrôle technique de votre moto ? Quels seront les points de contrôle ? Combien va couter le CT d’un deux-roues ? On fait le point !

 

Pourquoi le contrôle technique des deux-roues est rendu obligatoire ?

Nous y sommes, et ce malgré les nombreuses manifestations des associations de motards, le contrôle technique des deux roues devient obligatoire à compter de 2024.

Les objectifs de ce décret sont de renforcer la sécurité routière, d’encadrer la vente de deux-roues, mais aussi de vérifier le niveau de pollution environnementale et sonore des véhicules anciens.

 

Quels sont les deux-roues concernés par le contrôle technique ?

La nouvelle réglementation s’applique à tous les deux-roues, trois-roues et aux quadricycles à moteur. Concrètement, cela inclut tous les véhicules de la catégorie L, quelle que soit la cylindrée. Par conséquent, les motos, les scooters 50 cc, les motos 125 cc, les side-cars, les quads, mais aussi les voitures sans permis … En bref, tous les engins motorisés sont concernés sans exception par le contrôle technique en 2024.

La France va d’ailleurs plus loin que les exigences de l’Union européenne, puisque le contrôle technique est aussi obligatoire pour les motos et scooter 125cc et 50cc.

Bon à savoir : Les engins non homologués pour la route comme les motos de pistes ou les motocrosses seront exemptées.

 

Quel sera le calendrier du contrôle technique en 2024 ?

Le contrôle technique devient certes obligatoire dès 2024, mais de façon progressive. En effet, à compter du 15 janvier 2024, seuls les propriétaires de motos et scooters immatriculés avant 2017 devront se soumettre au contrôle technique. Ils devront le réaliser au plus tard avant le 31 décembre 2024.

Pour les véhicules immatriculés après 2017, un calendrier est mis en place comme suit :

DATE DE LA MISE EN CIRCULATION DU VÉHICULE	DATE DU CONTRÔLE TECHNIQUE
Entre 2017 et 2019	2025
Entre 2020 et 2021	2026
À partir de 2022	À partir de 2027

 

Concrètement, il s’agit de contrôler les véhicules de la catégorie L tous les 3 ans, après 5 ans de mise en circulation. Autrement dit, la validité du contrôle technique sera de 3 ans pour les deux-roues.

De même, un contrôle technique datant de moins de 6 mois sera obligatoire en cas de vente de la moto, du scooter ou de la voiturette !

Bon à savoir :  la périodicité du contrôle technique sera de 5 ans pour les motos avec la mention « collection » sur la carte grise. De même les engins datant d’avant 1960 avec une carte grise de collection seront exemptés du CT.

Par ailleurs, il est fort probable que les sanctions en cas de défaut de CT seront équivalentes à celle des voitures, à savoir une amende de 135 € pouvant être majoré à 750 €.

 

Quels sont les points de contrôle du CT moto ?

Les points de contrôle des deux-roues vont se concentrer sur trois domaines prioritaires qui sont la sécurité, la pollution atmosphérique et sonore.

Ainsi, lors du CT les points techniques suivants seront vérifiés, à savoir :

• L’état général de l’engin comme la carrosserie.
• Les organes liés à la sécurité comme le système de freinage, les pneus, la transmission, la direction, les suspensions, l’éclairage…
• Les équipements obligatoires comme les rétroviseurs et les plaques d’immatriculation.
• La pollution sonore et les émissions polluantes comprenant une mesure des gaz d’échappement.

À noter que le cadre, le système électrique, le réservoir, la selle, la béquille et le bac à batterie seront aussi contrôlés.

Bon à savoir : les scooters 50 cm3 ou encore les VSP subiront un contrôle de vitesse afin de vérifier que cette dernière est bien conforme à la réglementation.

À l’instar des voitures, un CT non conforme obligera le propriétaire à effectuer les réparations nécessaires avant de passer une contre-visite. Pour rappel, les différents niveaux de défaillance sont les suivants :

• Mineur : Il s’agit d’une simple remarque inscrite au procès-verbal du contrôle technique
• Majeur : La réparation doit être effectuée avant de passer une contre-visite
• Critique : Le véhicule est immobilisé jusqu’à réparation de la défaillance constatée

La vignette devra être collée sur le deux-roues à un endroit visible.

 

Où passer le contrôle technique de sa moto ?

Comme pour les voitures, ce sont les centres agréés qui se chargeront du contrôle technique. Néanmoins, ces derniers devront avoir suivi une formation adaptée et devront posséder tous les équipements nécessaires au CT d’une moto.

 

Quel sera le prix du contrôle technique moto ?

Bien que le tarif officiel du contrôle technique moto ne soit pas encore fixé, on peut estimer que son prix se situe entre 50 euros et 75 euros.

Bon à savoir : Pour inciter les propriétaires de deux-roues anciens à acheter un engin moins polluant, le gouvernement a prévu une prime à la conversion pouvant atteindre 6 000 €. Une aubaine aussi pour les constructeurs proposant des modèles électriques comme BMW avec son scooter CE 04, ou encore Harley-Davidson avec le modèle Livewire.

 

Contrôle technique moto et assurance : Quelles obligations ?

Comme pour les voitures, vous avez l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile. Par conséquent, même en cas de défaut de contrôle technique, le propriétaire du véhicule accidenté sera indemnisé.

En revanche, si vous avez souscrit des garanties complémentaires comme le bris de glace, le vol, incendie, dommages tout accident… Il se peut que les conditions générales de votre contrat contiennent des exclusions.

Par conséquent, si vous n’avez pas effectué le contrôle technique et que vous êtes responsable d’un accident, les garanties de votre contrat (hors responsabilité civile) peuvent ne pas s’appliquer.

Il est également conseillé de bien lire votre contrat d’assurance afin d’éviter les mauvaises surprises. Néanmoins, ne prenez pas le risque de ne pas effectuer le contrôle technique de votre moto dans les temps. En plus d’une amende, cela peut vous coûter cher en cas d’accident.