Indemnisation du locataire en cas de travaux de longue durée

Bailleur : Faut-il procéder à une indemnisation du locataire en cas de travaux de longue durée ?

La garantie dégâts des eaux couvre généralement les dommages causés par une fuite d’eau. Quelles démarches devez-vous entreprendre pour être indemnisé en cas de fuite d’eau dans votre logement ? Faut-il souscrire à une garantie dégâts des eaux ? Est-ce que l’assurance habitation prend en charge une fuite d’eau ? Faut-il procéder à l’indemnisation du locataire en cas de travaux de longue durée ?

Nos conseils à lire ci-dessous avant de décider de signer un contrat d’assurance habitation avec une garantie fuite d’eau…

 

Garantie dégâts des eaux

Une assurance avec une garantie dégâts des eaux suite à une fuite d’eau permet de couvrir les frais de réparation des dommages causés dans le logement ou celui des voisins. Vous devez souscrire à une assurance habitation si vous êtes locataire qui comprend la garantie fuite d’eau. Il est important de vérifier auprès de votre assureur si les risques couverts par la police d’assurance sont inclus dans le contrat.

En cas de sinistre dû à une fuite d’eau, vous devez en informer votre assureur dans les cinq jours après le dégâts des eaux et lui transmettre un constat amiable conjoint décrivant le sinistre. Avant de verser une indemnité, votre assureur peut requérir l’expertise d’un tiers.

 

Est-ce que souscrire à une garantie dégâts des eaux est obligatoire ?

La réponse dépend si vous êtes locataire ou propriétaire. Il faut savoir que la loi sur l’assurance dégâts des eaux est stricte.

Avant de souscrire à une assurance habitation vérifiez bien vos garanties. En effet, la garantie dégâts des eaux est obligatoire si vous êtes locataire. Le document sera à remettre au propriétaire ou à l’agence immobilière lors de l’entrée dans les lieux. Si vous êtes propriétaire, l’assurance habitation avec la garantie dégâts des eaux est facultative. Mais il est vivement conseillé de souscrire une assurance avec une garantie dégâts des eaux qui couvre les frais des dommages suite à une fuite d’eau.

 

Fuite d’eau et assurance

Une fuite d’eau peut survenir pour différentes raisons : une baignoire qui déborde, un robinet qui fuit, un tuyau qui gèle et qui casse, une machine à laver qui déborde, des toilettes bouchées…

Si vous ne souscrivez pas à l’assurance habitation avec l’option « garantie dégâts des eaux » les frais de recherche de la fuite d’eau ne seront en règle générale pas couverts.

L’option de garantie dégâts des eaux couvre les dommages causés par une fuite d’eau suite à un tuyau cassé ou d’un appareil endommagé.

Pour enclencher la procédure d’indemnisation par votre assurance, et donc l’activation de la garantie dégâts des eaux en cas de problème :

• L’origine de la fuite d’eau doit être identifiée
• La fuite d’eau doit être réparée.

Cependant, il faut aussi rappeler que votre police d’assurance avec l’option de garantie dégâts des eaux traditionnelle, couvre le coût des réparations et des dégâts causés par l’eau. Elle ne couvre généralement pas la recherche de la fuite d’eau elle-même. Faire une simulation en ligne pour obtenir le meilleur tarif d’assurance habitation est conseillé.

Selon son origine (conduite enterrée ou située dans la cour d’un voisin, conduite d’arrivée d’eau entre deux cloisons…) cette recherche de fuite d’eau peut s’avérer coûteuse voire impossible. Selon votre lieu de résidence, le donneur d’ordre sera soit :

• Le propriétaire des lieux
• le syndic en cas de copropriété

 

Qu’est ce que la garantie dégâts des eaux ?

C’est une garantie de l’assurance habitation qui couvre les frais et les démarches occasionnées lors d’une fuite d’eau qui entraine un dégât des eaux.

Si l’intervention d’un professionnel se limite à l’inspection de l’origine de la fuite d’eau telle que le défaut d’un joint interne ou la rupture manifeste de canalisations, la garantie ne peut être activée car il n’y a pas lieu d’inspecter.

Cependant, s’il devient nécessaire, par exemple, de creuser une tranchée ou de casser un mur pour savoir d’où vient la fuite d’eau, alors cela sera fait. Cependant, si après analyse, il s’avère que la fuite d’eau provient d’un mouvement de terrain ou d’un défaut d’entretien du bâtiment, la compagnie d’assurance n’interviendra pas.

Enfin, avant de souscrire à cette garantie, pensez  :

• Aux plafonds déductibles de l’indemnisation suite à une fuite d’eau
• Aux conditions de mise en œuvre d’une garantie dégâts des eaux. Ces dernières peuvent couvrir certains cas comme les fuites d’eau, mais pas certains cas comme les infiltrations.

 

Comment faire pour être indemnisé en cas de fuite et dégâts des eaux ?

Si vous remarquez une fuite d’eau dans votre logement, vous devez agir rapidement pour minimiser autant que possible les dégâts. Le premier réflexe est de couper immédiatement l’alimentation en eau. Cela évite la propagation de l’eau mais également une surconsommation d’eau très coûteuse.

Côté déclaration aux assurances, vous disposez de cinq jours ouvrables pour déclarer votre sinistre à votre assureur. Vous pouvez contacter votre assurance soit par téléphone soit en ligne depuis votre espace client selon la compagnie. Si vous savez quand la fuite d’eau s’est produite, précisez la date, les circonstances exactes et la cause de la fuite d’eau (par exemple, si vous savez que le tuyau a éclaté à cause du gel). Il est judicieux de joindre des photos des dommages causés par la fuite d’eau. Si les voisins ont été endommagés par la fuite d’eau, alors il faut faire un constat dégâts des eaux à l’amiable.

Votre compagnie d’assurance exigera généralement l’intervention d’un expert qui vérifiera l’état de votre logement et évaluera le montant des dommages avant de procéder au versement d’une éventuelle indemnité.

Vous devez toujours conserver toutes les factures d’achat de vos biens et les conserver en lieu sûr (idéalement sur plusieurs supports numériques). Vous devez joindre ces pièces justificatives à la déclaration de sinistre suite à une fuite d’eau.

 

Assurance fuite d’eau après compteur

Il faut savoir que le locataire a l’obligation d’informer son propriétaire ou syndic s’il y a une fuite d’eau dans l’appartement après le compteur. En effet, il doit savoir quels travaux seront effectués dans son appartement.

Après cela, il est temps de déterminer qui est responsable du paiement des frais de réparation. Le locataire ou le propriétaire ?

Tout dépend de la cause de la fuite d’eau :

• Si la fuite d’eau est causée par un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation du bien, la facture est à la charge du locataire.
• Si la fuite d’eau est causée par l’usure naturelle ou la vétusté, la facture est à la charge du propriétaire.

Il est important d’être prudent lors de la détermination des raisons d’une fuite d’eau après le compteur car cela peut entraîner des litiges.

 

Inondation et dégâts des eaux : que couvre une assurance habitation ?

Un dégât des eaux provient généralement d’une fuite d’eau ou d’une rupture de canalisations. Cela peut aussi être appelé une « infiltration » dans votre toit. Il sera pris en charge par votre assurance habitation. Votre assureur s’occupera également des réparations qui pourraient être nécessaires. Il peut s’agir du toit, du plafond, du sol ou du mur de votre maison. Le montant de l’indemnisation comprend également le mobilier, les matériaux et l’équipement. Certaines offres incluent même une garantie équipement complémentaire dans le contrat d’assurance.

Des dégâts des eaux peuvent survenir lorsqu’un appareil fonctionne mal. Par exemple, un lave-vaisselle ou une machine à laver qui fuit. Si l’assurance habitation ne couvre pas les frais de réparation ou de changement d’équipement, vous n’avez pas de chance.

Notez que les polices d’assurance de base excluent les réclamations concernant les approvisionnements en eau souterrains, les infiltrations d’eau à travers les murs et les fenêtres.

Notre conseil : Lisez attentivement les clauses d’exclusion et les garanties incluses dans les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation.