Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Taxe d’habitation : Qui est concerné ?

Depuis la réforme de 2018, la taxe d’habitation a été supprimée définitivement en 2023 pour les résidences principales. En revanche, elle reste toujours d’actualité pour les résidences secondaires, tout comme la taxe sur les logements vacants (TLV). Alors qui doit payer la taxe d’habitation ? Comment est calculée la taxe d’habitation ? Quels sont les abattements appliqués ? Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Quid de la taxe d’habitation sur les logements vacants ? On fait le point !

 

Qu’est ce que la taxe d’habitation ?

Avant de rentrer dans le vif du sujet, faisons un petit rappel de ce qu’est la taxe d’habitation et comment elle fonctionne.

La taxe d’habitation sur la résidence principale est un impôt local qui devait être payé dès lors que vous étiez occupant d’un logement au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Mis en place en 1974, elle contribuait au financement des collectivités locales. Mais depuis 2018, le gouvernement Macron a décidé de la supprimer progressivement sur les résidences principales aussi bien pour les propriétaires que les locataires.

Ainsi en 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables, tout comme la redevance audiovisuelle !

Bon à savoir : les dépendances directes de la résidence principale telles que les garages ou parkings bénéficient de la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

 

Qui doit payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires concerne les locaux suivants :

• Les logements meublés destinés à l’habitation
• Les dépendances du logement comme les parkings ou encore garage

À noter que les garages ou parkings privatifs situés à moins d’un kilomètre du logement sont considérés comme une dépendance de l’habitation.

Par conséquent, si vous êtes propriétaire ou locataire d’une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation.

Bon à savoir : Si pour des raisons professionnelles vous habitez un logement de fonction, vous serez alors redevable de la taxe d’habitation si ce dernier n’est pas votre résidence principale.

Afin de déterminer quelles sont les résidences secondaires, le gouvernement a mis en place une déclaration d’occupation. En effet, les propriétaires doivent déclarer aux impôts via leur espace personnel sur le site impôt.gouv.fr dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers », tous les biens qu’ils détiennent (résidence principale, secondaire, locative et logement vacant), mais aussi les occupants.

 

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Sur les résidences secondaires cette dernière est calculée en fonction de votre situation au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Son montant est déterminé selon la valeur locative cadastrale du logement et des dépendances éventuelles. Concrètement, il s’agit d’une estimation du loyer annuel que le logement pourrait rapporter s’il était loué.

À cela s’ajoutent les taux votés par les collectivités locales, c’est-à-dire la ville dans laquelle se situe le logement. Ainsi la valeur locative nette est multipliée par ce taux pour obtenir le montant à payer.

Attention, vous ne bénéficiez d’aucun abattement pour la taxe d’habitation de votre résidence secondaire.

En revanche, certaines communes situées en zone tendue peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il s’agit notamment des communes suivantes :

• Les villes de plus de 50 000 habitants avec un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
• Les communes qui ont une proportion élevée de logements secondaires.

Par ailleurs, ce sont les mêmes villes qui appliquent la taxe sur les logements vacants. Vous pouvez vérifier si votre commune est en zone tendue grâce à un simulateur mis en place par le service public.

 

Quels sont les cas d’exonérations de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire ?

Il est possible d’être exonéré sur la résidence secondaire si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé tels qu’une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée. Dans ce cas, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne s’applique pas sur votre ancien logement.

De même, il est possible de demander une exonération uniquement de la majoration appliquée par certaines communes dans les cas suivants :

• Votre activité professionnelle vous oblige à loger dans votre résidence secondaire plutôt que votre résidence principale.
• Vous habitez dans une maison de retraite ou de soins, mais vous conservez votre résidence principale.
• La résidence secondaire n’est pas habitable, et ce contre votre volonté. Par exemple, dès lors que des travaux importants doivent être réalisés pour rendre le logement décent.

Ces exonérations partielles doivent être demandées auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.

 

Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

Les taxes sur les logements vacants s’appliquent au logement inoccupé à usage d’habitation. Ces derniers sont généralement non meublés ou disposent d’un mobilier insuffisant pour permettre l’habitation.

Il existe deux types de taxe sur les logements vacants, à savoir :

• La taxe sur les logements vacants (TLV) : Elle concerne les communes de plus de 50 000 habitants situés en zone tendue dont la liste est fixée par décret. Vous devez payer la TLV si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupédepuis minimum un an au 1^er janvier de l’année d’imposition.
• La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) : Elle peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée. La THLV est due par les propriétaires d’un logement inoccupé depuis plus de deux ansconsécutifs au 1^er janvier de l’année d’imposition.

En revanche, vous ne devez pas payer la TLV ou la THLV dans les cas suivants :

• Le local n’est pas destiné à l’habitation
• Le logement est vacant contre votre volonté
• L’habitation est occupée plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année
• Le logement nécessite des travaux dont le montant est supérieur à 25% de la valeur du bien
• Vous être propriétaire d’une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation

 

A quelle date doit être payée la taxe d’habitation sur la résidence secondaire ?

Vous recevez l’avis de taxe d’habitation au cours du dernier trimestre de l’année. Il est consultable via votre espace personnel sur le site impot.gouv.fr.

En 2023, le paiement sur les résidences secondaires intervient le 15 décembre.